Lorsqu’il s’agit de préparer un mariage, les futurs mariés ont certainement beaucoup à faire. En effet, entre la liste des invités, le gâteau et les préparations, beaucoup d’étapes doivent être respectées. Malheureusement, il y a un autre élément crucial dont ils doivent être conscients : le dossier de mariage. Celui-ci doit être préparé avant le mariage et l’officier d’état civil doit le recevoir en amont. Sinon, les festivités ne pourraient pas avoir lieu.
Le dossier de mariage : les documents obligatoires
Le dossier de mariage doit être préparé par le couple avant qu’il puisse envisager de se rendre à la mairie afin de fixer la date du mariage. Ce dossier devra contenir les fichiers suivants :
- Une liste d’identité des témoins ;
- Un extrait d’acte de naissance ;
- Une carte d’identité, passeport ou permis de conduire ;
- Un justificatif de domicile ou de résidence.
Il existe également des documents supplémentaires qui peuvent être exigés ou non, selon la situation des futurs mariés. La préparation de tous les documents requis se traduira par un mariage civil sans problème.
Les documents supplémentaires à prévoir dans un dossier de mariage
Comme mentionné précédemment, des documents supplémentaires peuvent être exigés des futurs mariés dans certains cas. Par exemple, il peut être nécessaire de délivrer une attestation notaire dans le cas où le couple opte pour une option matrimoniale contractuelle. Une attestation doit être présentée à la mairie, une fois le contrat établi par le notaire. Un autre exemple serait si un enfant est né du couple avant le mariage. Dans un tel cas, les futurs mariés sont tenus de fournir à la mairie du lieu de mariage un acte de naissance de l’enfant qu’ils souhaitent légitimer.
De plus, les ascendants doivent fournir une attestation de consentement si l’un des futurs mariés est mineur. Ajouté à cela, si l’un des futurs mariés était dans un précédent mariage, il devra fournir un acte prouvant que le précédent mariage a été dissous. On ne peut tout simplement pas se marier avec une personne déjà liée à un autre mariage. De plus, si l’un des futurs époux a divorcé ou si son ex-époux est décédé, la loi l’oblige à prononcer le jugement du divorce ou un acte prouvant que l’ex-époux est décédé. Il y a aussi des papiers supplémentaires qui doivent être fournis par le couple, mais seulement si les deux, ou seulement l’un des deux, est situé à l’extérieur de l’hexagone.
Le dossier de mariage : le certificat prénuptial et le délai de viduité
La fourniture d’une attestation prénuptiale n’est plus exigée des futurs mariés par la loi, et ce, depuis le mois de décembre 2007. Les femmes mariées ainsi que les veuves se voient imposer un délai appelé délai de viduité. Avant la fin du délai, ils ne peuvent pas passer par une autre procédure de mariage, ce dernier dure exactement 300 jours. Il y a une raison valable à l’existence de ce délai, qui est de s’assurer que la nouvelle épouse n’est pas enceinte du mari précédent. C’est une façon de rassurer le nouveau mari, quant aux doutes sur le vrai père du futur enfant.
Le délai de viduité peut être raccourci dans trois cas. Le premier est que si la femme produit un certificat prouvant qu’elle n’a pas été enceinte, c’est l’option la plus objective. Ensuite, il y a la situation dans laquelle la femme a cessé de vivre avec son mari précédent pendant 300 jours ou plus. Enfin, il y a le cas où il y a eu un accouchement après le décès de l’ex-époux de la femme. La loi sur le délai de viduité a été abrogée en 2004, elle ne s’applique plus.
