L’utilisation principale de la publication des bans est d’informer toutes les personnes de la survenance d’un mariage. Pour le dire simplement, c’est un moyen de rendre l’annonce publique, certains peuvent même la considérer comme une forme de publicité. Les délais des propositions en mariage découlent de l’exécution de l’opération. Même si cela peut sembler sans intérêt à première vue, il y a pourtant plusieurs raisons pour lesquelles une telle publication est recommandée.
Quel est l’intérêt de la publication des bans ?
L’objectif principal est d’informer les tiers sur le mariage, de cette façon, toute personne qui s’oppose à l’union entre les deux individus peut se manifester. Cette dernière doit faire entendre son opposition avant le début de la célébration. Il y a un délai minimal de 10 jours pendant lequel le maire de la commune doit afficher les coordonnées de chacun des futurs mariés. Celui-ci doit être fait préalablement à la célébration et doit porter la signature de l’officier de l’état civil. Quant à l’endroit où elle est faite, l’extérieur de la mairie dans lequel se déroule l’événement est l’endroit où elle sera affichée, ainsi que les mairies proches de chacun des logements des futurs mariés. Bien entendu, s’ils habitent au même endroit, il suffit d’une seule publication des bans dans la mairie concernée.
La publication des bans : opposition au mariage
Les certificats de non-opposition au mariage sont déposés avec la publication des bans. Tous deux placés dans le dossier de mariage. On peut alors parler de mariage civil. Il n’y aurait pas de célébration de mariage possible sans la présence des actes. L’opération de mainlevée est réalisée en cas d’opposition à la survenance du mariage, elle doit être effectuée avant le début de la célébration. Après la publication des bans, seules les personnes suivantes peuvent faire opposition :
- Le ministère public ;
- L’épouse ou le mari de l’un des futurs mariés ;
- Les parents des futurs mariés.
L’huissier intervient lorsqu’il s’agit de l’opposition au mariage. Ce dernier est lié à la mairie de mariage et aux futurs mariés. Ceux-ci seront tenus de se tourner vers le tribunal de grande instance en cas d’opposition. Par la suite, ils doivent laisser se dérouler la procédure de mainlevée. Dix jours après la saisine, la prononciation sera faite par le juge saisi.
Cas du futur marié à l’étranger lors de la publication des bans
L’ambassade de France à l’étranger ou le consulat seront les lieux dans lesquels se dérouleront les publications des bans, mais uniquement si l’un des futurs mariés réside à l’époque hors de l’hexagone. Soit le consulat, soit l’ambassade seront contactés par la mairie de la commune du lieu de mariage, l’objet de ce dernier serait de vérifier l’exigence d’une publication des bans dans le pays étranger. S’il s’avère que cette dernière s’impose, les délais à respecter doivent être connus de l’officier de l’état civil étant donné que chaque pays possède des délais différents. Dans l’hypothèse où le ressortissant étranger réside en France, la loi étrangère n’est pas compétente. Dans chaque cas, une vérification doit être faite et l’officier doit s’assurer que la publication des bans a été faite correctement, ainsi qu’attendre que la transmission des actes soit complétée.
